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Conditions générales pour les actionnaires de Thermobois
pour la prise en charge de rémanents de coupe. Valables dès le 01.07.2014

Les conditions de prise en charge des tas de bois (cimes, houppiers, petits bois) destinés à être déchiquetés et provenant exclusivement de coupes de bois en forêt, sont les suivantes :

 

1.   Responsabilité
Les tas de bois mis à disposition de Thermobois SA restent sous la responsabilité du fournisseur jusqu'au moment du déchiquetage. Cette responsabilité concerne notamment les risques d'accident de personnes ou de véhicules ainsi que la couverture des dégâts consécutifs à d'éventuels incendies accidentels ou intentionnels de tas de bois, y compris les frais d'intervention du service du feu ou de tiers.

2.   Mise à port de camion

Sauf disposition contraire, le bois doit être débardé au moyen d’un porteur et mis à port de camion le long de chemins d’une largeur carrossable d’au moins 3 mètres et supportant le trafic de véhicules de 32 tonnes. Les chemins et places d’évitement doivent être élagués sur une hauteur de 4.5 mètres.

Les tas de bois doivent avoir un volume d’au moins 40 m3c (m3 de copeaux). Ils doivent se trouver à 1 mètre du bord de la chaussée, à droite dans la direction d’évacuation des camions (cf. dispositions particulières), gros bout côté chemin. Les bois de plus de 6 m de longueur doivent être découpés. Les fourches avec des ramifications de plus de 10 cm de diamètre doivent être découpées. Les branches isolées de moins de 8 cm de diamètre ne doivent pas être ramassées.
Les tas de bois à déchiqueter d’un volume < 40m³c ne sont normalement pas rémunérés (bois contre travail).

3.   Prix pour le bois provenant des forêts et mis en tas au porteur

Le bois est rémunéré au propriétaire à un prix de base variant entre Fr. 3.50 et 10.50 par m³c, en fonction de la qualité du matériel.

Seul le bois à l'état naturel est pris en charge. En présence de salissures (pierres, terre, etc.), la marchandise peut être refusé ou une moins-value peut être déduite sur le montant.

4.   Plus-value pour rassemblement du bois
Il s’y ajoute une indemnité de rassemblement :
-
pour les tas de bois ayant un volume
-
pour les tas de bois ayant un volume
- pour les tas de bois ayant un volume

150 m3c
250 m3c
400 m3c

Fr.    1.50.-/m3c
Fr.    2.50.-/m3c
Fr.    3.00.-/m3c
L’indemnité de rassemblement n’est pas versée si la déchiqueteuse et les camions doivent se croiser parce que le tas ne se trouve pas du bon côté du chemin.

5.   Décomptes
Les décomptes sont établis en principe après chaque intervention sur la base des relevés [m3c] du conducteur de la déchiqueteuse. Les indemnités sont majorées de la TVA pour les propriétaires soumis à la TVA.

6.   Autres provenances du bois
Le bois à déchiqueter qui ne provient pas de la forêt mais de haies, rives boisées, allées, défrichements, etc., peut être pris en charge par Thermobois SA. Les conditions sont définies de cas en cas.

7.   Conditions pour les non-actionnaires

Pour les non-actionnaires de Thermobois, une moins-value de Fr. 1.50 est déduite sur tous les assortiments (hormis saule et peuplier). Thermobois offre encore la possibilité de devenir actionnaire. En cas d’intérêt, nous vous prions de bien vouloir contacter notre bureau .


Notre société propose également ses prestations de déchiquetage avec ou
sans la prise en charge du bois déchiqueté. Demandez-nous un devis gratuit!




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